Pour les donateurs
Lorsque vous effectuez un don à un organisme d’intérêt général, vous avez droit à un avantage fiscal. Cette information est précisée sur la page de chaque projet.Pour les particuliers
Vous bénéficiez d’une réduction de l’impôt sur le revenu équivalente à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. De plus, cette réduction est reportable sur 5 ans, conformément à la loi du 1er août 2013 relative au mécénat (article 200 du CGI). Par exemple, un don de 100 € vous revient à seulement 33,6 € après déduction fiscale.
Pour l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) :
Conformément aux articles 964 à 983 du CGI, vous pouvez bénéficier d'une déduction fiscale équivalente à 75 % du montant du don effectué, dans la limite de 50 000 €.
Pour les Entreprises
Les entreprises ont droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant de leur don, avec une limite de 5 ‰ de leur chiffre d'affaires hors taxes ou 20 000 euros. Cette réduction est également reportable sur 5 ans, conformément à la loi du 1er août 2013 relative au mécénat (article 238 du CGI).
L’article 134 de la loi de finances pour 2020 précise les taux de réduction d’impôt pour les dons aux personnes en difficulté, les dons d’intérêt général jusqu’à 2 M€, et au-delà de 2 M€ pour les dons d’intérêt général.
Pour les Porteurs de Projets
Les organismes habilités à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à une réduction d’impôts pour les donateurs sont définis par l’article 200 du Code Général des Impôts pour les dons effectués par des particuliers et par l’article 238 pour les dons réalisés par des entreprises.Pour bénéficier de la réduction d’impôts, le don doit être réalisé en faveur de :
- Un organisme d’intérêt général.
- Une association ou une fondation reconnue d’utilité publique.
- Une fondation d’entreprise, un établissement d’enseignement supérieur, une association cultuelle, une association de droit local, une association de financement électoral, etc.
Comment déclarer vos dons ?
Chaque année, lors de votre déclaration annuelle de revenus, il est nécessaire d'inclure le montant des dons que vous avez effectués dans la déclaration n°2042 RICI
Les dons réalisés au cours de l'année N doivent être déclarés avec vos revenus au printemps de l'année N+1.
Par exemple, au printemps 2023, vous devrez déclarer les dons effectués en 2022 :
- Pour les dons aux organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique, reportez le montant dans la case "7 UF".
- Pour les dons aux organismes d'aide aux personnes en difficulté, inscrivez-les dans la case "7 UD".
- Pour les dons aux associations cultuelles, mentionnez-les dans la case "7 UJ"."
